Promulguer
Définition
Promulguer signifie rendre officiellement public un texte de loi, un décret ou une décision, en lui donnant force exécutoire. C'est l'acte par lequel le chef de l'État constate la régularité de la procédure législative et ordonne la publication et l'exécution de la loi. Cette action marque l'entrée en vigueur du texte dans l'ordre juridique.
Étymologie
Du latin « promulgare ». Du latin 'promulgare' signifiant 'rendre public, proclamer'. Le terme est passé en français au XIVe siècle avec le sens juridique précis de 'rendre une loi exécutoire'. Le sens s'est spécialisé dans le domaine législatif.
Synonymes
Antonymes
Famille de mots
- promulgation
- promulgateur
- promulguable
Phrases d'exemple
"Le président promulgue la nouvelle loi sur l'environnement cette semaine."
"Si tu étais roi, tu promulguerais un décret pour que tous les enfants aient des vacances plus longues."
"Le chef a promulgué une règle stricte : personne ne touche à ses couteaux de cuisine."
"Promulguons dès maintenant les règles de sécurité pour notre randonnée en montagne."
"L'entraîneur promulguait toujours les mêmes consignes avant chaque match important."
